Boîte à outils de l’immobilier professionnel

Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est à l’heure actuelle de plus en plus utilisé par les professionnels, en raison de la flexibilité qu’il propose. Le succès florissant de ce contrat est la conséquence indirecte de la rigidité du bail commercial, ce dernier s’avérant actuellement inadapté au nouveau marché économique. Face à ce cadre juridique […]

Focus sur le contrat de sous-location

Focus sur le contrat de sous-location

En raison de la souplesse qu’il peut offrir, le contrat de sous-location semble, a priori, très attractif. Toutefois, il reviendra au locataire de se révéler vigilant car ce contrat est très encadré par la loi. L’équipe de Hub-Grade a donc pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur ce contrat. L’article Focus sur le contrat […]

Les apports de la loi Pinel

Les apports de la loi Pinel

La loi « Pinel » en date du 18 juin 2014 réforme les dispositions relatives aux contrats de bail commercial et dérogatoire. Par ces modifications législatives successives,  le législateur poursuit sa volonté non équivoque de protéger la partie faible au contrat. En l’occurrence, le locataire. Le siège textuel de ces contrats est de ce fait […]

La domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation, une formalité nécessaire La domiciliation  fait partie intégrante des nombreuses formalités à accomplir par un entrepreneur. Notamment s’il souhaite immatriculer sa future entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Malheureusement, lors de cette étape incontournable de procédure, de nombreux demandeurs se trouvent en difficulté. Hub-Grade vous apporte donc quelques clarifications sur ce point. […]

Ouvrir un second établissement

Ouvrir un second établissement

Lors de la vie d’une entreprise, un entrepreneur peut avoir l’opportunité d’ouvrir un second établissement. Seulement et face aux multiples notions juridiques existantes proches de la notion de « second établissement », de nombreux professionnels peuvent  se trouver en difficulté. I/ DÉFINITION / EXPLICATION a) Qu’est ce qu’un établissement secondaire ?   Selon l’article R123-40 […]

Tout savoir sur... la domiciliation d'entreprise

Tout savoir sur… la domiciliation d’entreprise

Quelles obligations pour une domiciliation ? Lorsqu’ils signent un contrat de domiciliation, le domiciliataire comme le domicilié s’engagent tous les deux à respecter un certain nombre d’obligations, sous peine d’amende ou de sanction pénale. ABC LIV, dont la mission est d’aider les auto-entrepreneurs et les autres dirigeants d’entreprises à domicilier leur activité dans les plus […]

La cotisation foncières des entreprises

La cotisation foncières des entreprises

La cotisation foncière des entreprises, connue également sous son célèbre acronyme « CFE » fait partie intégrante de la contribution économique territoriale, laquelle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. La contribution économique territoriale est composée de la Cotisation foncière des entreprises et celle sur la valeur ajoutée (CVAE). L’article La cotisation […]

Tout savoir sur le préavis locatif, en immobilier d’entreprise

Tout savoir sur le préavis locatif, en immobilier d’entreprise

Le préavis locatif, connu également sous l’appellation «congé», revêt au sein du droit immobilier une importance significative. Or et malgré son apparente simplicité, respecter une procédure de résiliation d’un contrat de location peut s’avérer complexe et ce, en raison du manque d’intelligibilité des règles relatives au préavis locatif. L’article Tout savoir sur le préavis locatif, […]

Le dépôt de garantie : définition, usages et régime juridique

Le dépôt de garantie : définition, usages et régime juridique

Souvent confondu à tort avec la caution, le dépôt de garantie dispose d’une définition et d’un régime juridique spécifique. Pourtant, de nombreux locataires ou bailleurs ignorent la réelle vocation de cette garantie et ce, alors que la restitution de cette dernière est à l’origine de nombreux contentieux. C’est pourquoi l’équipe de Hub-Grade a pris l’initiative […]

Créer sa startup : adopter une réflexion poussée

Créer sa startup en 2016 : les prérequis

Aujourd’hui, “se mettre à son compte”, “créer sa propre activité”, “monter sa boite”, “créer sa startup” sont autant de notions qui sont entrées dans nos usages. Si bien que la France est un des premiers pays européens en termes de créations d’entreprises et de startups. Nous tenterons d’en comprendre les tendances et les raisons. C’est […]


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