Le dépôt de garantie : définition, usages et régime juridique

Le dépôt de garantie : définition, usages et régime juridique

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Souvent confondu à tort avec la caution, le dépôt de garantie dispose d’une définition et d’un régime juridique spécifique.
Pourtant, de nombreux locataires ou bailleurs ignorent la réelle vocation de cette garantie et ce, alors que la restitution de cette dernière est à l’origine de nombreux contentieux. C’est pourquoi l’équipe de Hub-Grade a pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur cette notion.

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