Location de voiture entre particuliers : quel malus en cas d’accident ?

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Vous êtes tenté par la location de votre véhicule personnel, ou vous envisagez de louer la voiture d’un particulier ? Découvrez les conditions de prise en charge de l’assurance en cas de sinistre et les éventuelles répercussions sur votre coefficient de réduction-majoration.

Location de véhicules entre particuliers : les différentes options possibles

L’article L.1231-14 du Code des transports définit l’autopartage comme « la mise en commun d’un véhicule (…) au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules ».

Économique et écologique, ce système se développe de plus en plus en France. Le principe repose sur un constat simple : la plupart des véhicules personnels restent à l’arrêt environ 90 % du temps. Plutôt que de laisser sa voiture inutilisée au parking ou dans un garage, pourquoi ne pas la mettre en location, afin de la rentabiliser ?

Deux options s’offrent à vous si vous souhaitez pratiquer l’autopartage :

  • Passer par un service de mise en relation d’autopartage. La plateforme joue le rôle d’intermédiaire entre les conducteurs voulant mettre à disposition leur véhicule et les particuliers à la recherche d’une voiture à louer ;
  • Établir un contact direct avec un propriétaire ou un utilisateur via des petites annonces, une association, le bouche-à-oreille…

Autopartage via un intermédiaire et assurance : quelle couverture en cas d’accident ?

Si l’autopartage est réalisé via une plateforme de mise en relation, l’assurance auto est incluse dans le contrat de location.

Ce contrat d’assurance annexe couvre les dommages du conducteur et du véhicule pendant la durée de la location, sans que cela n’ait de répercussion sur le bonus-malus du propriétaire du véhicule. Toutefois, dans le cas où l’utilisateur est considéré comme responsable du sinistre, ou si le tiers n’est pas identifié, une franchise peut être appliquée.

Les garanties proposées et le montant de la franchise varient selon les plateformes : n’hésitez pas à vous renseigner sur les éléments pris en charge.

› En savoir plus : Les franchises d’assurance auto : comment ça marche ?

Autopartage sans intermédiaire : le cas du conducteur occasionnel

En l’absence d’une plateforme intermédiaire, c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui est en jeu. L’utilisateur qui souhaite louer le véhicule est alors considéré comme conducteur occasionnel.

Attention toutefois : en proposant votre véhicule à la location entre particuliers, vous aggravez potentiellement les risques pris en compte par votre contrat. L’article L113-2 du Code des assurances vous oblige donc à signaler ce changement à votre assureur et, éventuellement, de souscrire à une garantie « Prêt du volant » en amont de la location de votre véhicule.

Et dans le cas d’un accident survenant durant la durée de la location, c’est le malus du propriétaire du véhicule qui est directement impacté.

› En savoir plus : Conducteur occasionnel : que couvre l’assurance en cas de sinistre, et qui écope du malus ?

Source : april.Fr

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