Nouveau locataire ? N’oubliez pas les APL !

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Vous venez d’emménager dans un logement comme nouveau locataire ? Dans ce cas, si vous respectez les critères mis en place, vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette aide sociale vous est versée par votre CAF ou MSA. Dans cet article, nous vous dirons tout sur les APL et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ?

L’APL a pour but de vous aider à payer vos loyers ou vos remboursements d’emprunt. Cette aide sociale est attribuée sous conditions. Pour en bénéficier, vous devez respecter des conditions :

  • De statut ;
  • De logement ;
  • De ressources. 

Pour connaître le montant de l’APL auquel vous avez droit, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur rapide et gratuit de Mes-Allocs.fr.

Quelles sont les conditions de statut à respecter ?

Premièrement, sachez qu’aucune condition d’âge ne s’applique pour percevoir les APL, et ce que vous possédiez la nationalité française ou non. Si vous êtes étranger résident en France, vous devrez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

En effet, vous avez accès à l’APL en tant que locataire, colocataire ou sous-locataire. La seule exception faite s’applique au sous-locataire, qui doit être âgé de moins de trente ans.

Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, si vous signez ou consignez le bail. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom.

Quelles sont les conditions liées à votre logement ?

Pour prétendre à l’APL, votre logement doit être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous l’habitiez au moins huit mois par an. De plus, votre logement doit respecter des conditions de décence :

Il doit avoir une surface et un volume minimum de :

  • 9m2 de surface ;
  • 2m20 de hauteur sous plafond ;
  • Un volume habitable de 20m3.

De plus, le logement ne doit représenter aucune mise en danger pour celui qui l’habite. 

Le logement en question doit être un logement dit conventionné. Cela signifie que le propriétaire doit passer un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. La “convention APL” comporte les engagements à respecter. Ces obligations sont la contrepartie d’aides de l’État et des prêts spécifiques que le propriétaire reçoit pour la construction ou la réhabilitation de logements.

Si vous résidez en EHPAD, résidence autonomie ou bien encore résidence étudiante, vous pouvez percevoir les allocations logement.

Enfin, sachez qu’un grand nombre des logements HLM sont conventionnés.

Quelles sont les conditions de ressources ?

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément aux plafonds mis en place. 

En fonction de la composition de votre foyer, ainsi que le lieu du logement pris en compte, le montant de l’aide peut varier. 

Selon la zone dans laquelle vous habitez, les plafonds à respecter sont les suivants :

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A noter :

  • Depuis 2016, le patrimoine est intégré dans le calcul dès qu’il dépasse 30.000 € ;
  • Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous percevrez pas d’APL.  

Comment demander l’APL ?

Pour effectuer votre demande d’APL, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez constituer une documentation à destination de la CAF ou MSA dont vous dépendez. 

Vous devez alors remplir un formulaire CERFA et fournir les pièces justificatives demandées. 

Pour faciliter vos démarches administratives, vous pouvez opter pour les experts Mes-Allocs. Ces derniers vous accompagnent dans vos démarches afin de faciliter votre demande d’APL.

Maintenant que vous savez, soyez dans les premiers à partager :





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